Terms of sale
Article 1 – Objet
Les présentes CGV régissent les ventes conclues sur sylvahamac.fr entre (« le Vendeur ») et tout client (« l'Acheteur »).
Article 2 – Produits & prix
Les produits sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors éventuels frais signalés avant paiement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3 – Commande
Toute commande validée vaut acceptation des présentes CGV. Un email de confirmation est envoyé après paiement.
Article 4 – Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande (carte bancaire et autres moyens proposés).
Article 5 – Livraison
Les modalités et délais sont détaillés dans notre Politique d'expédition. La livraison est offerte en France.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. Les modalités de retour figurent dans notre Politique de remboursement.
Article 7 – Retours & remboursements
Voir notre Politique de remboursement (retour sous 30 jours, article en état d'origine).
Article 8 – Garanties légales
L'Acheteur bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Article 9 – Responsabilité
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour un usage non conforme des produits.
Article 10 – Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité.
Article 11 – Droit applicable & litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action ; l'Acheteur peut recourir à la médiation de la consommation.